hotel-ami.de CGV

Conditions générales de vente


1. Généralités

Les conditions commerciales suivantes font partie de tout les contrats conclus avec hotel-ami.de. GmbH (Société à responsabilité limitée).


2. Offre, prix et modalités de règlement

Nos offres s’entendent sans engagement ni obligation. Tous les prix sont hors taxes (TVA non comprises). En cas de dépassement du délai de paiement, nous nous réservons le droit de facturer 3 % d´intérêts en plus de la somme due. Le client peut faire valoir un dommage financier moindre. En cas de retard de paiement de facture, nous nous réservons le droit de bloquer l’offre faite jusqu’au payement de la somme due. Nos prestations n’incluent aucune assistance.


3. Sécurité informatique

Le client renonce à ses droits autant que ceux d’un tiers quant aux données qu’il met à notre disposition. Le client met gracieusement à notre disposition les données nécessaires – photos et textes – nécessaires à la mise en route et l’entretien du service. Celles-ci deviennent notre propriété. Les données doivent être en notre possession au plus tard une semaine avant le chargement des données sous leur forme définitive. Notre serveur est régulièrement contrôlé. Les données clientèles sont enregistrées par nos soins, traitées confidentiellement et enregistrées localement.


4. Description du service et payement

Le client reçoit – selon contrat – une ou plusieurs pages sur notre index hôtelier hotel-ami.de accompagné d’un logo, d’une ou de plusieurs photos et d’un texte. Ces pages seront inclues dans un site particulier et rendu accessible au public selon les critères suivants : localité, région et catégorie. La présentation de notre service relève de nos prérogatives et peut être changée à tout moment sans avis de notre part. L’acceptation du marché donne lieu à la réalisation d’un contrat stipulant l’utilisation de nos services. Celui-ci sera établi d’après la liste des prix en cours. L’augmentation des prix pendant la durée du contrat est exclue. Le contrat a une durée d’un an et ne peut être résilié.


5. Contenu de la page publicitaire

Aucun contenu pouvant porter atteinte à l'honneur d'une tierce personne ou diffamant des personnes ou des groupes de personnes ne peut être publié dans notre service. La même éthique s’applique à tout contenu à caractère pornographique, sexiste ou opposé au droit en vigueur.


6. Responsabilité, demande de dommages et intérêts

Nous garantissons une disponibilité du service à 98%. 2 % du temps d’accès sont réservés chaque mois au travail de maintenance. Notre prestation de service consiste à publier vos offres dans hotel-ami.de. Nous déclinons toute responsabilité quant aux perturbations survenant sur Internet. Toute demande de dommages, intérêts et responsabilités est limitée à la valeur du contrat. Les responsabilités légales pour négligences aggravées et intentionnelles sont entièrement applicables.


7. Liens

Nous établissons un lien interactif pour les clients possédant leur propre site Internet. Ce site doit toujours être accessible pour consultation. Si ce site n’est pas téléchargeable depuis le centre de calcul convenu et qu’aucun autre centre de calcul n’est mis à disposition, le lien interactif pourra être effacé. Il ne s’en suit aucun remboursement au prorata du temps écoulé.


8. Le lieu d'exécution et le tribunal

Le lieu d'exécution et le tribunal compétent pour toute les prestations est Heidelberg, en Allemagne. Eppelheim, octobre 1999 http://www.hotel-ami.de hotel-ami.de GmbH, D 69214 Eppelheim/Heidelberg